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FAQ Soyer & Mamet

Trouvez sur cette page les réponses à vos questions ainsi que des conseils pratiques en matière d’assurances.

VÉHICULES

Si votre voiture est neuve, vous recevrez la demande d’immatriculation du garage. Si votre voiture est d’occasion, vous recevrez la demande d’immatriculation du vendeur avec le Car Pass de la voiture. Vous devrez compléter cette demande avec les données du demandeur de plaque et la fournir à votre courtier pour qu’il puisse faire l’immatriculation en ligne sur WEBDIV.  Si votre voiture doit être en plaque spécifique « Old Timer », la demande devra être émise sur place à la DIV après avoir pris rendez-vous avec nos services pour que nous y apposions la vignette d’assurance.

Si votre moto est neuve, vous recevrez la demande d’immatriculation du garage. Il faudra la compléter et la faire parvenir à votre courtier. Si votre moto est d’occasion, il vous suffit de nous envoyer la copie du certificat d’immatriculation. Nous vous ferons alors parvenir la demande d’immatriculation complétée avec la vignette d’assurance. Vous pourrez alors vous rendre sur place à la DIV ou réaliser une demande par courrier recommandé. Vous aurez besoin de la demande d’immatriculation originale et du certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire (les deux volets s’il s’agit d’un certificat récent).

Si la demande peut être traitée par WEBDIV (en ligne), votre plaque sera livrée le jour ouvrable suivant par Bpost (prévoir 30€ pour la livraison). Si la demande ne peut être traitée par WEBDIV (moto d’occasion, Old Timer, erreur sur la demande,…), il vous faudra alors :

  • soit prendre un rendez-vous sur place. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle antenne. Vous recevrez votre plaque le jour ouvrable suivant votre passage. 
  • soit émettre une demande par recommandé. Les délais peuvent varier entre 1 semaine et 15 jours.

Nos primes sont calculées sur un ensemble de motards. La plupart des motards ne roulent pas tout au long de l’année. C’est la raison pour laquelle Soyer & Mamet peut vous proposer des primes intéressantes. Nous ne faisons donc pas de suspension durant l’hiver. Il en va de même si vous avez une assurance omnium. Celle-ci couvrira votre moto en cas de vol, d’incendie ou de tout autre dégât que votre moto pourrait subir, et ce même en hiver à votre domicile.

Avant de prendre le volant, il est impératif de faire assurer votre voiture. Pour ce faire, nous vous invitons à nous demander une offre. Une fois celle-ci acceptée de votre part, vous serez invité à nous retourner la proposition d’assurance signée, la demande d’immatriculation complétée et signée (reçue par le concessionnaire si voiture neuve, ou par le vendeur si voiture d’occasion), votre attestation de sinistralité sur 5 ans ainsi que les copies de votre carte d’identité et de votre permis de conduire. 

Une fois ces documents en notre possession, nous nous chargeons de l’immatriculation de votre voiture, de votre contrat d’assurance et nous vous enverrons le tout, y compris votre nouvelle carte d’assurance, par mail.

Pour nous demander une offre ? C’est par ici.

La responsabilité civile pour un véhicule automoteur est obligatoire. Il s’agit d’une garantie qui vous couvre contre tout dégât que vous pourriez occasionner à une tierce personne. L’assurance Responsabilité Civile pourra aussi récupérer les dommages matériels en cas de sinistre en droit uniquement. Elle couvre aussi vos passagers qui seront considérés, en cas d’accident, comme tierce personne.

Les passagers en voiture et en moto sont considérés comme tierces personnes. Ils seront donc couverts par l’assurance responsabilité civile liée à votre véhicule.

En général, il convient de souscrire une assurance omnium pour un véhicule neuf ou âgé d’au moins 5 ans. Vous pouvez également prendre une assurance omnium pour une moto ou un véhicule de prestige ou Old Timer.

Il s’agit d’une assurance qui couvre les dégâts matériels causés à votre véhicule après un accident, ou tout dégât causé à votre voiture/moto. Les frais de réparations ou la perte totale du véhicule sont donc couverts (sous réserve de déduction d’une franchise éventuelle).

Il s’agit d’une assurance qui couvre les dégâts causés par un vol, un incendie, un bris de vitre, les forces de la nature et un impact avec un animal. Il en va donc ainsi pour un éclat dans votre pare-brise, le vol de votre voiture, une branche qui tombe suite à des rafales de vent ou encore un heurt avec un gibier, par exemple.

Cela dépend des cas. Si vous avez un leasing en cours, il faut, en général, garder votre couverture omnium jusqu’à la fin de celui-ci. Ensuite, vous pouvez faire passer le véhicule en mini-omnium (souvent après 4 ou 5 ans). Vous pouvez garder votre couverture mini-omnium tant que votre voiture vaut encore de l’argent. Attention que l’assureur ne remboursera jamais un véhicule au-dessus de sa valeur réelle.

Si vous prêtez votre voiture à un ami ou à un membre de votre famille, votre RC auto couvre les dommages que celui-ci pourrait occasionner à autrui. Toutefois, s’il y a plusieurs conducteurs dans votre famille et que vos enfants empruntent régulièrement votre véhicule, il convient de les renseigner comme conducteurs occasionnels de celui-ci, afin de vous couvrir au mieux.

Pour les assureurs, la couverture des jeunes conducteurs induit un risque accru (les statistiques indiquent que 22% des accidents mortels sont causés par des conducteurs âgés de 18 à 24 ans, qui représentent 9 % de la population). Or, la prime est calculée en fonction du risque. C’est pourquoi elle s’avérera supérieure dans le cas d’une assurance auto (omnium ou RC) pour ces catégories de population. Les assureurs appliquent leurs propres conditions et tarifs. Souvent, les jeunes conducteurs peuvent se soumettre à certains tests en vue de faire diminuer leur prime. Une réduction de la prime pourrait également être obtenue si le conducteur parcourt un nombre limité de kilomètres par année.

Votre courtier Soyer & Mamet s’occupe de tout. Il vous suffit de nous contacter et nous nous occuperons d’adapter votre contrat d’assurance, voire de le modifier complètement si votre prime ne vous convient plus.

Votre assurance RC est valable dans tous les pays repris sur votre certificat d’assurance (carte verte) et couvre donc les dommages corporels et matériels causés à des personnes tierces dans ces pays.

La protection juridique est utile pour défendre vos intérêts, vous procurer un conseil et/ou une assistance juridique et prendre en charge les frais et/ou honoraires liés à votre défense. Quelques exemples : 

  • Vous êtes convoqué au tribunal dans le cadre d’un excès de vitesse ? Un avocat s’y rendra à votre place pour vous défendre.
  • Vous avez eu un accident sans constat à l’amiable (ce qui arrive souvent en moto, par exemple, si vous êtes blessé) avec PV de police ? C’est la défense en justice qui prend le relais pour récupérer vos dommages auprès de la partie adverse.
  • Vous avez un accident en droit avec dommages corporels ou matériels ? C’est la défense en justice qui récupère vos dommages auprès de la partie adverse (la RC ne couvre que les dommages occasionnés à des tiers).

Le montant de l’assurance d’un motorhome n’est pas nécessairement élevé. Pour ce qui est de l’assurance obligatoire, c’est-à-dire l’assurance RC (responsabilité civile), son montant s’élève à minimum 200 €. Si vous souhaitez souscrire une assurance omnium, vous bénéficierez d’une couverture plus complète, mais devrez bien entendu engager des frais supplémentaires. Le montant de la prime dépendra alors de deux critères : 

  • La valeur de votre mobil-home 
  • La puissance du moteur en kilowatts. 

Veuillez donc nous rendre visite ou demander des compléments d’informations à l’un de nos collaborateurs.

Dans l’hypothèse où votre mobil-home pèse moins de 3,5 tonnes lorsqu’il est complètement chargé (passagers, réservoir d’eau rempli, éventuels vélos compris…), le permis B suffit. Néanmoins, de nombreux véhicules dépassent les 3 tonnes alors qu’ils sont toujours vides. Aussi, si vous ne disposez que d’un permis B, veillez à choisir un modèle qui pèse moins de 3 tonnes afin de bénéficier d’une marge suffisante.

Sur la voie publique, le stationnement des mobil-homes relève des mêmes règles que celui des voitures contenu dans le code la route. 

Où vous garer pour la nuit ?

Vous avez le choix entre vous garer sur un parking le long de l’autoroute ou dans une aire spécialement dédiée aux mobil-homes. Dans le premier cas, pour plus de sécurité, nous vous recommandons d’opter pour une place de parking visible par les autres automobilistes et proche d’une station-service ou d’un restaurant. Les parkings spécifiquement dédiés aux mobil-homes sont plus sécurisés et souvent payants, mais vous y profiterez de nombreux équipements (eau, carburant, gaz, installation électrique pour la préparation des repas et les douches, etc.). 

Le camping sauvage est-il autorisé ?

Tout dépend du pays dans lequel vous vous trouvez. Certains limitent l’autorisation de camping sauvage à certaines zones particulières, d’autres n’imposent aucune restriction, tandis que d’autres encore autorisent exclusivement le bivouac ou camping d’une nuit. Veillez donc à bien vous renseigner avant votre départ.

Les vélos que vous voulez assurer doivent souvent avoir moins d’un an. Réagissez donc rapidement après l’achat d’un nouveau vélo. C’est du reste au cours de la première année que vous en retirerez le plus d’avantages. En effet, un accident survenant durant cette période entraînera une perte de valeur énorme pour votre vélo. La plupart des polices excluent les courses, mais autorisent l’utilisation dans un groupe de cyclotouristes, aussi longtemps qu’il ne s’agit pas d’une course. Lisez attentivement les conditions générales pour connaître le type de courses auquel vous pouvez éventuellement participer si vous souhaitez rester assuré. Les loueurs de vélo ne peuvent pas faire appel à l’assurance vélo omnium.

Plusieurs paramètres déterminent la prime de votre assurance : 

  • Le type de vélo que vous utilisez (vélo de course, vélo électrique, VTT, VTT électrique, etc.).
  • Le prix d’achat : plus il est élevé, plus votre capital assuré l’est aussi, ce qui entraîne une augmentation du montant de la prime. 
  • Les accessoires (cadenas, ordinateur, GPS, sacoches, etc.) : ils seront, la plupart du temps, pris en compte dans le montant total du capital assuré et donc, à nouveau, dans le montant de la prime.

L’assurance flotte automobile vous offre les mêmes caractéristiques qu’une police auto traditionnelle, mais au lieu d’assurer chaque véhicule séparément, elle regroupe la prime pour l’ensemble de votre parc. Vous avez toujours le choix d’assurer votre flotte d’entreprise en RC, en omnium complète ou en mini omnium.

  • Avantages : non seulement vous ne payez qu’une seule prime pour tous les véhicules, mais elle est, de plus, globalement plus avantageuse. La gestion de vos polices d’assurance s’en trouve simplifiée et le bonus-malus est établi en fonction de la globalité du parc auto et non plus par véhicule ou par individu.
  • Inconvénients : si trop de sinistres frappent votre flotte auto, le coût de la prime peut vite grimper et certaines compagnies pourraient même rechigner à maintenir votre couverture. Mieux vaut donc vous assurer de la qualité de la conduite de vos employés, quitte à les former si nécessaire.

Notre astuce : il est possible d’ajouter les véhicules personnels des propriétaires de l’entreprise au parc auto de la société. C’est un bon moyen de profiter des tarifs avantageux procurés par l’assurance flotte auto.

INCENDIE

Si vous êtes propriétaire, il est impératif d’assurer votre patrimoine immobilier. L’assurance incendie (ou assurance habitation) protège votre bien contre les dommages directs et indirects, de l’intérieur comme de l’extérieur. Elle couvre votre maison contre le feu, les dégâts des eaux, les tempêtes, le vandalisme, la neige, la grêle, etc. Vous êtes également protégé contre les dégâts que vous pourriez causer à autrui. 

Si vous êtes locataire, il importe de couvrir votre responsabilité locative. Cette assurance vous protège contre tout dégât que vous pourriez causer à autrui (y compris votre propriétaire, le voisin,…).

Votre couverture incendie continue à produire ses effets, mais elle devrait être adaptée aux caractéristiques de la nouvelle habitation pour éviter toute sur- ou sous-assurance. Prenez donc contact avec votre courtier dès que vous connaissez votre nouvelle adresse. 

Sachez, en outre, que la plupart des assurances incendie fournissent une protection à deux adresses durant une période de déménagement. Vous êtes ainsi entièrement couvert tant dans la nouvelle maison que dans l’ancienne, sans devoir souscrire une deuxième police. Généralement, la couverture facultative contre le vol s’applique exclusivement dans l’habitation où vous séjournez, même si une brève période de chevauchement peut être prévue.

Pour obtenir des compléments d’information à propos des éléments effectivement prévus dans votre police incendie en cas de déménagement, veuillez consulter les conditions générales de votre police ; si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec nos services.

Si vous avez obtenu l’habitation en nue-propriété, cela signifie que vous en êtes le propriétaire, mais que vous ne pouvez ni l’habiter ni demander un loyer. Si votre mère est l’usufruitière,  elle ne possède pas la maison, mais peut y habiter de son vivant. 

Pour assurer l’habitation, une assurance incendie doit être souscrite par vos soins ou par votre mère ; les autres ayants droit doivent par ailleurs y être indiqués en tant qu’assurés. De très nombreux assureurs prévoient, du reste, automatiquement une couverture d’assurance pour les autres ayants droit.

  • Si votre mère souscrit une assurance incendie : elle pourrait également, dans le même élan, assurer son contenu. Il en va de même des dommages que ses biens personnels pourraient causer à des tiers. Songez, dans ce cadre, au voisin victime de la propagation d’un incendie dû à un court-circuit dans un appareil électrique.
  • Si vous souscrivez une assurance incendie : alors, votre mère devra souscrire une couverture distincte pour son contenu si elle souhaite le protéger.
  • La responsabilité à l’égard du propriétaire

Premièrement, il convient de souscrire une assurance responsabilité à l’égard du propriétaire pour ce qui concerne les dommages causés à l’habitation louée. Pour ce faire, vous pouvez souscrire une police d’assurance responsabilité locative commune dans laquelle chaque colocataire est considéré comme un « assuré ». Cette couverture est importante, étant donné que le Code civil part du principe selon lequel les locataires sont responsables des dommages causés durant le terme du bail, à moins qu’ils ne puissent apporter la preuve que les dommages sont dus à un manquement ou à une négligence du propriétaire ou de toute autre personne.

  • La responsabilité à l’égard de tiers 

Deuxièmement, vous devez tenir compte des dommages que vous pourriez occasionner à des personnes autres que le propriétaire. Songez, par exemple, à un incendie qui se propage à un bâtiment voisin. Vous devrez donc aussi vous couvrir s’il s’avérait que l’un des colocataires était responsable.

  • La protection des effets personnels 

Troisièmement, en qualité de locataires, vous souhaitez également protéger vos effets personnels contre l’incendie, les dégâts des eaux, etc. Il s’agit du contenu de l’habitation que vous prenez en location, c’est-à-dire le mobilier, les appareils, les effets personnels… Les colocataires ont également tout intérêt à prévoir cette couverture commune. Ils pourront ainsi éviter qu’un seul colocataire soit tenu personnellement responsable des dommages aux propriétés d’un autre colocataire.

Bon à savoir : les personnes partageant le même immeuble ne sont pas couvertes par l’assurance familiale de leurs parents dès qu’elles deviennent autonomes en termes d’habitation et ce, contrairement aux étudiants en kot qui, en termes d’assurance, font toujours partie du ménage de leurs parents.

L’assurance vol fournit une couverture dans les cas suivants :

  • Effraction (par exemple, une porte ou une fenêtre forcée) ;
  • Escalade (par exemple, utilisation d’une échelle pour s’introduire via une fenêtre de l’étage) ;
  • Usage de fausses clés ;
  • Usage de clés volées ou perdues ;
  • Intrusion par ruse (par exemple, la personne qui se fait passer pour un collaborateur du fournisseur d’énergie et qui vient relever les index des compteurs de gaz et d’électricité) ;
  • Intrusion avec la complicité d’une personne autorisée à pénétrer dans le bâtiment, pour autant que les faits aient été judiciairement établis ;
  • Vol avec violence ou menaces sur la personne assurée.

Votre assureur incendie indemnisera les dommages que vous avez subis en raison de la disparition, de la destruction ou de la détérioration de vos effets, de votre habitation, de vos meubles, etc. à la suite d’un acte de vandalisme, d’un vol ou d’une tentative de vol. Vous serez remboursé en valeur réelle, c’est-à-dire que vous recevrez la valeur d’achat versée, déduction faite de la vétusté.

Les biens doivent se trouver dans l’habitation pour laquelle vous avez souscrit la couverture vol. Si cette condition est remplie, les personnes suivantes sont assurées contre le vol :

  • le preneur d’assurance, c’est-à-dire la personne ayant contracté l’assurance ;
  • le conjoint du preneur d’assurance ;
  • toutes les personnes qui résident dans l’habitation couverte par l’assurance ;
  • les gens de maison ;
  • les employés ou associés du preneur d’assurance dans l’exercice de leurs fonctions (par exemple, si l’assurance a été souscrite au nom d’une asbl, le gérant de cette asbl est couvert).

Les conditions particulières du contrat d’assurance vol énumèrent un certain nombre de montants d’indemnisation maximaux. Des montants maximaux sont généralement fixés par objet, quel qu’il soit, pour l’ensemble des bijoux et pour l’ensemble des valeurs (espèces, chèques, …).

Dans la plupart des cas, un montant maximal de dédommagement est également appliqué pour le contenu des caves, greniers, garages et annexes. Un montant maximal est par ailleurs prévu pour l’ensemble des biens déplacés temporairement dans un endroit autre que l’habitation assurée. Dans certains cas, les meubles de jardin sont également couverts, le cas échéant pour un montant maximal.

SANTÉ

Le niveau des garanties varie énormément entre les différents assureurs accidents. Ce constat s’explique par l’absence de tout cadre légal sous-tendant la rédaction de ce type de police. Il est donc capital de bien comparer les différentes offres. Les éléments ci-dessous figurent cependant souvent dans de telles polices :

  • Il doit s’agir d’un accident, d’un événement soudain, dont l’une des causes au moins est extérieure au corps (les maladies, les affections innées, etc. n’entrent dès lors pas en ligne de compte) ;
  • La lésion doit être une conséquence directe ou indirecte de l’accident ;
  • Le niveau de gravité de la lésion varie également d’un assureur à l’autre. Un pourcentage d’invalidité ou d’incapacité permanente est par ailleurs souvent précisé.

Ces éléments se retrouvent dans les différentes conditions de la police. Si vous souhaitez en savoir davantage à ce propos, contactez-nous et nous vous faciliterons la comparaison des offres. Une protection financière est également octroyée à vos proches en cas de décès.

La plupart du temps, vous ne percevrez aucune indemnité d’une assurance accidents si le sinistre s’est déroulé lorsque vous étiez en état d’ébriété ou pratiquiez certains « sports/activités dangereux » tels que définis par l’assureur dans les conditions générales de votre police. Dans ce cas également, il se pourrait que certains assureurs ajoutent des exclusions supplémentaires. Il est donc capital de bien comparer les offres. Nous sommes là pour vous y aider !

L’assurance individuelle accidents couvre les dommages dont vous êtes victime à la suite d’un accident, tandis que la RC vie privée ou familiale ne couvre que ceux causés à des tiers. Ces deux polices agissent donc en bonne complémentarité l’une de l’autre.

Le calcul du capital ou de la rente s’effectue au début du contrat, en tenant compte de votre salaire, de vos dépenses et de l’éventuelle indemnité que vous pouvez obtenir de la mutuelle. Il va de soi que le montant de la prime que vous souhaitez verser intervient également.

Non, en Belgique, il n’est pas obligatoire de souscrire un contrat d’assurance hospitalisation. Cela demeure toutefois fortement recommandé dans la mesure où votre mutuelle ne rembourse que partiellement vos frais médicaux (à hauteur de 75% environ). Or, un séjour à l’hôpital ainsi que les honoraires médicaux et les traitements peuvent s’avérer très coûteux. Avec une bonne assurance hospitalisation, vous ne vous souciez pas de ces coûts en cas de souci de santé.

3 options se présentent à vous. Premièrement, vous pouvez souscrire un nouveau contrat auprès du même assureur. Dans ce cas, vous pouvez conserver une couverture identique et vous bénéficiez alors d’un contrat à vie, que l’assureur ne peut résilier que dans des situations exceptionnelles (fraude, défaut de paiement…). Toutefois, la prime risque d’être plus élevée puisqu’elle s’inscrira dans une assurance individuelle et non plus de groupe. 

Deuxièmement, certains contrats d’assurance collective vous permettent de rester affilié même à votre départ pour la pension. Dans ce cas, en plus de conserver une couverture identique, vous profiterez généralement d’une prime inférieure à celle réclamée pour un contrat individuel avec une couverture similaire. Notez néanmoins que votre protection n’est, alors, pas garantie à vie puisqu’elle peut prendre fin dès lors que l’entreprise fait faillite ou décide de résilier l’assurance collective, par exemple. Vous vous retrouveriez alors sans assurance hospitalisation. 

Troisièmement, vous pouvez décider de changer d’assureur. Dans ce cas, vous pouvez opter pour un assureur privé. Vous devrez probablement remplir un questionnaire médical ; la prime ainsi que la couverture pourraient dépendre de votre état de santé et de vos précédents à ce propos. Faire appel à un courtier vous permettra de comparer efficacement les offres du marché ainsi que vos options, pour être sûr d’opter pour la meilleure en fonction de votre situation.

Oui, dans la plupart des cas, même si certains hôpitaux plus onéreux en région bruxelloise sont parfois exclus de la police. Attention! Notez que certains assureurs imposent des limitations lorsque vous optez pour le traitement dans des hôpitaux qui comptabilisent des suppléments d’honoraires extrêmement élevés. Ces établissements sont souvent repris sur une liste qui est mise à disposition par l’assureur. Dans ce cas, un plafond d’intervention est fixé ou l’assuré n’est indemnisé que s’il occupe une chambre commune.

Non, rassurez-vous ! Ce type d’assurance a pour but de vous prémunir des frais que vous devriez assumer en cas de maladie. La loi prévoit donc que la prime du contrat souscrit ne peut pas augmenter à la suite d’une maladie de l’assuré ou d’un membre de sa famille. Au moment de la conclusion de la police, l’état de santé du preneur est pris en compte et l’éventuel recours ultérieur à son assurance n’a plus aucune influence.

FAMILLE & VIE PRIVÉE

Oui, c’est même vivement conseillé puisqu’en tant que personne isolée, vous pourriez également causer, accidentellement, des dommages à des tiers.

Non, tant que vos enfants n’ont pas définitivement quitté votre domicile, ils demeurent couverts par votre RC vie privée, et ce même s’ils vivent dans un logement étudiant.

Oui, si vous employez occasionnellement du personnel de maison dans le cadre de votre vie privée. Notez que cette police ne concerne pas les personnes travaillant sous statut d’indépendant ou pour une société. Vous ne devez donc pas souscrire cette assurance si vous faites appel à du personnel d’entretien par le biais d’une agence de titres-services, ou si vous bénéficiez des services d’une entreprise de jardinage, par exemple.

  • Recours civil : un chauffeur en vient aux mains avec votre fils qui rentre chez lui à vélo. Outre la destruction du vélo, votre fils a également subi des dommages corporels et moraux.
  • Défense au pénal : vous circulez à vélo et percutez un piéton, qui chute lourdement. Vous devez comparaître devant le tribunal de police.
  • Défense disciplinaire : en tant qu’agent, vous êtes renvoyé devant la commission disciplinaire.
  • Défense civile : une fuite d’eau dans votre habitation cause des dégâts par inondation chez les voisins.
  • Litiges contractuels : votre police prévoit une couverture des dommages causés par un poney. L’assureur refuse de payer, car les dommages ont été causés par un cheval.
  • Insolvabilité de tiers : un chien attaque votre petite fille et la blesse grièvement. Le propriétaire du chien n’est pas assuré et ne peut pas payer.
  • Avance sur dommages : vous êtes victime d’un grave accident dont vous n’êtes pas responsable et qui entraîne des frais médicaux élevés. L’assureur de la partie adverse accepte la responsabilité de son client, mais ne verse pas les sommes promises.
  • Avance sur franchise : le jardinier des voisins scie un arbre et une lourde branche tombe sur votre véranda. L’assureur responsabilité civile du jardinier paie les dégâts, mais ce dernier doit s’acquitter de la franchise. Il ne veut cependant rien entendre et refuse de payer.

Oui. Votre assureur protection juridique n’acquittera certes pas l’amende à votre place, mais examinera les possibilités d’appel à l’encontre de cette sanction. Si l’appel en vaut la peine, les frais de justice et les frais d’avocats seront pris en charge par la police protection juridique. Quelques exemples :

  • Vous rouliez trop vite, mais estimez que l’amende qui vous a été infligée est trop élevée. Cette amende est-elle bien proportionnelle ?
  • Vous êtes accusé de conduite téméraire alors qu’à ce moment, vous vous trouviez à l’étranger et ne pouviez dès lors pas être derrière le volant.
  • Après un accident, la partie adverse affirme que vous êtes en tort ; vous n’en êtes cependant pas convaincu.

En Belgique, le montant des droits de succession varie en fonction de la région où le défunt était domicilié, ainsi que de la valeur de la succession et du lien de parenté entre le défunt et les héritiers. En effet, plus la valeur de la succession est élevée et plus le lien de parenté avec le défunt est éloigné, plus le montant des droits sera élevé. Les droits peuvent ainsi s’élever de 3 à 80% dans certains cas. Il est important de noter que certaines exemptions et réductions sont disponibles dans certaines circonstances, comme les dons effectués avant le décès, les dons à des organismes caritatifs et les dons entre partenaires enregistrés. Il est donc recommandé de consulter un conseiller pour obtenir des informations précises sur les droits de succession applicables dans une situation particulière.

Contrairement à l’assurance vie, les bénéficiaires d’une assurance succession ne reçoivent pas de paiement direct. Le capital est utilisé pour couvrir les droits de succession. Ainsi, l’assurance vie est surtout conçue pour fournir un montant d’argent à un bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré, alors que l’assurance succession est utilisée pour aider à couvrir les frais de succession et à protéger les actifs d’une personne décédée.

Les droits de succession doivent, en principe, être payés dans les 2 mois à compter du jour de l’expiration du délai fixé pour le dépôt de la déclaration de succession. Dans certains cas précis, il est néanmoins possible de bénéficier d’un délai de paiement par le biais d’une demande motivée auprès du bureau Sécurité juridique où la déclaration de succession a été déposée.

L’assurance solde restant dû ne constitue pas une obligation légale, mais la plupart des banques exigent que vous y souscriviez avant de vous octroyer un crédit. Elles s’assurent ainsi d’être remboursées dans le cas où vous décéderiez avant l’échéance du prêt.

Le montant de votre prime dépendra de plusieurs facteurs : 

  • Le risque de décès : celui-ci est évalué sur base d’un questionnaire ou d’un examen médical. 
  • Votre âge et votre état de santé : plus vous êtes âgé, plus la prime sera élevée ; il en va de même si vous souffrez de certaines maladies. 
  • La durée et le montant du crédit : plus vous empruntez, plus la prime est conséquente.

PENSION

En Belgique, on distingue 4 piliers de pension :

1) La pension légale : tout travailleur belge verse un certain montant à la Sécurité sociale au long de sa carrière, soit via l’employeur privé, soit via l’État, soit via un courtier en assurances. À la fin de celle-ci, la Sécurité sociale lui verse une pension légale dont le montant dépend du nombre d’années de services et des revenus. 

2) La pension complémentaire : comme son nom l’indique, elle peut intervenir en plus de la pension légale. L’organisme de pension peut verser le montant en une fois en capital, ou étalé dans le temps.

o   Pour les salariés (plan de retraite, assurance groupe…) : elle peut être comprise dans le package salarial ou être liée au secteur d’activité. Les contributions sont versées à un organisme de pension (assureur ou fonds de pension).

o   Pour les indépendants : il s’agit de la PLCI, de l’EIP et de l’assurance groupe. 

3) L’épargne-pension et l’épargne à long terme : votre pension peut également être constituée au moyen de ces produits qui peuvent donner lieu à jusqu’à 30% de réduction d’impôts sur votre dépôt.

4) L’épargne individuelle et les placements en vue de la pension : il s’agit d’une épargne non fiscale, c’est-à-dire que la plus-value réalisée n’est pas soumise à taxation.

Nous vous conseillons de convenir d’un rendez-vous avec l’un de nos courtiers. En fonction de votre situation et de votre réserve d’épargne, celui-ci pourra vous aider à définir la façon d’obtenir le meilleur rendement à court et long terme.

Si vous décidez d’épargner votre capital auprès d’un assureur, vous optez pour la sécurité ; les assureurs prennent en effet peu de risques dans l’affectation de vos fonds. Ils veillent à tout moment à disposer d’un tampon supplémentaire en cas de coup dur, comme lors d’une crise économique. Les capitaux sont investis de manière prudente, de sorte que vous ne courez pas le risque de perdre votre capital. Vous connaissez par ailleurs avec précision le capital que vous aurez constitué au terme de votre contrat. Vous percevez un rendement fixe, qui reste garanti, auquel peut encore souvent s’ajouter une participation bénéficiaire. Nous ne tenons cependant pas compte de cette dernière pour déterminer le montant final ; ainsi, vous avez une vue très réaliste de votre patrimoine à la conclusion du contrat, même si un petit extra pourrait s’y ajouter à son terme. Le versement d’une participation bénéficiaire dépend en effet considérablement de la conjoncture, laquelle est difficile à prévoir sur une période aussi longue. La sécurité est donc l’élément essentiel dans les contrats d’épargne-pension souscrits via votre assureur !

LOISIRS

La portée géographique de ces garanties peut varier en fonction du type de contrat que vous souscrivez. Certaines prestations peuvent être couvertes tant en Belgique qu’à l’étranger, et d’autres, uniquement à l’étranger. Dans ce cadre, le terme « étranger » signifie une couverture mondiale. Gardez toutefois à l’esprit que certains pays sont, par défaut, exclus, tandis que d’autres zones « à risque » pourraient être temporairement interdites. Prenez contact avec nous avant votre départ et nous le vérifierons pour vous.

Il convient de souscrire l’assurance au moins un jour avant votre départ ! La souscription peut s’effectuer pour une période déterminée; par exemple, si vous partez en voyage pour 15 jours et souhaitez n’être couvert que durant cette période. Il existe aussi des polices annuelles qui vous prêtent assistance à tout moment, même en cas de crevaison durant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. La plupart des contrats annuels peuvent couvrir tous les membres de la famille (c’est-à-dire les personnes qui habitent sous un seul toit ou chez un parent divorcé). Le nom de la personne et la plaque d’immatriculation des véhicules assurés apportent une réponse définitive.

Si vous avez souscrit une police assistance pour une période de vacances déterminée et s’il est probable que vous restiez plus longtemps que prévu, vous feriez mieux de prolonger au préalable la période de couverture. Cette possibilité est donnée même pour une journée supplémentaire. La différence de prime ne sera pas très élevée et vous éviterez de devoir prolonger la police depuis l’étranger.

Si vous deviez cependant rester plus longtemps pour des raisons indépendantes de votre volonté (par exemple, en raison des difficultés liées à l’avion), il se pourrait que vous soyez automatiquement assuré. Tout dépend du contrat ; veuillez donc consulter les conditions générales.

Attention! En cas de force majeure découlant d’une grève, d’une panne technique, etc., vous serez couvert plus longtemps, mais les frais de nuitée et les autres coûts ne seront pas remboursés. Ils ne le seront que si vous devez actionner la police, c’est-à-dire en cas de maladie ou d’accident.

  • Via votre carte de crédit : une couverture assistance voyage est effectivement parfois prévue pour les cartes de crédit (plus onéreuses). Cependant, comme toujours, soyez attentif aux limites d’indemnisation ou de garantie. Par ailleurs, la couverture n’est acquise que si vous avez payé le voyage avec cette carte.
  • Via la mutuelle : grâce à votre affiliation à une mutuelle, vous pouvez faire appel à la centrale d’urgence Mutas pour une intervention médicale urgente ou un rapatriement. La mutuelle ne propose cependant aucune solution pour les bagages perdus, les pannes de voiture ou le rapatriement d’un véhicule. Elle ne prévoit pas non plus le moindre rapatriement en cas d’hospitalisation ou de décès d’un membre proche de votre famille durant vos vacances.
  • Via un assureur : les garanties prévues dans un contrat d’assurance assistance voyage distinct sont en règle générale nettement plus étendues que celles prévues par l’intermédiaire de votre mutuelle ou d’une carte de crédit.

Il s’agit de l’une des couvertures qui est pratiquement toujours reprise dans une assurance annulation voyage. Notez toutefois que la période entre l’examen de repêchage et la fin du voyage est habituellement limitée. La plupart du temps, la garantie s’applique si l’examen de repêchage tombe entre le jour prévu de votre départ et la période après votre retour prévu (la plupart du temps 30 jours). De plus, cette garantie ne s’applique souvent qu’aux étudiants en dernière année du secondaire et de l’enseignement supérieur. Par ailleurs, elle prévoit aussi le respect de certains délais dans lesquels le voyage doit être réservé. Consultez vos conditions générales pour obtenir les précisions souhaitées.

Si vos bagages arrivent trop tard, vous avez le droit, par l’intermédiaire de la police assurance voyage, à un montant vous permettant de procéder aux indispensables achats. Si vos bagages sont définitivement perdus, ils vous seront remboursés. Veuillez consulter les conditions générales de la police pour connaître les montants maximaux.

Informations de contact générales
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